Conditions générales de vente – Sandie LARIBE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sandie LARIBE enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro 801 144 338 00028, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sandie-ly-laribe.com/, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://sandie-ly-laribe.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sandie-ly-laribe.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Le vendeur propose des produits numériques et téléchargeables. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sandie-ly-laribe.com/, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produit sont nets en Euros (€), la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
L'acheteur sélectionne le produit numérique qu’il souhaite acheter sur le site, puis accède à la page de commande.
Avant de valider sa commande, l’acheteur est invité à :
- vérifier le détail de sa commande (produit, prix total),
- renseigner les informations demandées,
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation à l’adresse qu’il a renseignée, contenant les informations relatives à sa commande ainsi qu’un lien de téléchargement du produit numérique.
Article 5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée fournie par Stripe.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole de chiffrement SSL, garantissant la confidentialité des données transmises.
Le vendeur n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’établissement bancaire du client.
En cas de refus de paiement ou d’anomalie, la commande est automatiquement annulée.
Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement lui permettant d’accéder au produit numérique acheté.
Ce lien est :
- personnel,
- non cessible,
- valable pour une durée limitée,
- et accessible pour un téléchargement unique.
Le client est responsable de la conservation de ce lien et de son utilisation.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande sur le site, le client :
- reconnaît que le contenu numérique (ebook) lui sera fourni immédiatement après paiement,
- accepte expressément que l’exécution du contrat commence dès la validation du paiement,
- et renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après la validation de la commande et l’accès au contenu numérique, sauf en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès au produit.
Article 7. Propriété intellectuelle et interdiction de partage
Le contenu du produit numérique proposé à la vente sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, et tout autre élément composant le fichier, est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le produit numérique acheté est destiné à un usage strictement personnel, privé et non commercial.
Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, revente, partage ou mise à disposition, totale ou partielle, du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite du vendeur.
Il est notamment interdit de :
- transmettre le fichier à un tiers,
- le mettre à disposition sur internet, sur un site, un forum ou une plateforme de partage,
- le diffuser sur les réseaux sociaux,
- le reproduire à des fins commerciales ou collectives.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser toute atteinte à ses droits et d’obtenir réparation du préjudice subi.
Chaque achat est strictement personnel. Toute diffusion illégale du produit pourra faire l’objet de poursuites et donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via la page https://basset-editions.com/contact/
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.
